Référent technique en conformité QUALIBAT : gestion administrative, traçabilité et dossiers CEE / Ma Prime Rénov’
Action de développement des compétences – (Conformément à l’article L6313-1, 2° du Code du travail)
Formation créée le 21/10/2025. Dernière mise à jour le 12/03/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
08/04/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
42 heures (6 jours)Accessibilité
OuiRéférent technique en conformité QUALIBAT : gestion administrative, traçabilité et dossiers CEE / Ma Prime Rénov’
Action de développement des compétences – (Conformément à l’article L6313-1, 2° du Code du travail)
Cette formation a pour objectif de permettre aux référents techniques, responsables travaux ou personnels administratifs du secteur du bâtiment de maîtriser les exigences administratives, documentaires et réglementaires liées à la conformité QUALIBAT, notamment pour les chantiers bénéficiant d’aides publiques telles que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou Ma Prime Rénov’. Elle vise une montée en compétences opérationnelles (articles L6313-1 et suivants du Code du travail) afin que les participants puissent : -Appliquer directement les procédures administratives exigées, -Sécuriser la constitution et le suivi des dossiers de travaux, -Fiabiliser la facturation et les encaissements, et garantir la conformité documentaire et réglementaire de leur entreprise. Cette action n’a pas pour vocation de former des formateurs, mais de professionnaliser les acteurs techniques et administratifs dans la gestion quotidienne des dossiers travaux.
Objectifs de la formation
- Identifier les exigences administratives et réglementaires liées à la conformité QUALIBAT, CEE et Ma Prime Rénov’
- Constituer un dossier complet et conforme à chaque étape du chantier
- Mettre en œuvre une traçabilité documentaire fiable (matériaux, sous-traitance, photos, factures)
- Gérer la sous-traitance selon les obligations légales et fiscales
- Organiser un système d’archivage numérique professionnel et sécurisé
- Assurer le suivi administratif et financier des chantiers jusqu’à leur clôture
Profil des bénéficiaires
- Référents techniques et responsables travaux d’entreprises du bâtiment certifiées ou en cours de certification QUALIBAT
- Responsables administratifs ou chargés d’affaires assurant la constitution et le suivi des dossiers de travaux
- Collaborateurs impliqués dans la conformité documentaire, la sous-traitance ou la facturation des chantiers
- Connaissance générale du déroulement d’un chantier (devis, exécution, réception, facturation)
- Notions de base en gestion documentaire (Aucune compétence technique spécifique n’est requise. Une expérience dans le secteur du bâtiment est recommandée.)
- Savoir lire et parler français
Contenu de la formation
Module 1 – Cadre réglementaire et rôle du référent technique (4 h)
- Présentation du cadre QUALIBAT et des exigences de conformité documentaire
- Fonctionnement des dispositifs CEE et Ma Prime Rénov’ : obligations, acteurs, contrôles
- Responsabilités du référent technique dans la gestion administrative Exercice : analyse d’un dossier réel refusé pour non-conformité
Module 2 – Processus complet de gestion d’un dossier chantier (10 h)
- Étapes clés : visite préalable, devis, exécution, réception, facturation
- Mentions légales et techniques obligatoires (séparation fourniture / pose)
- Organisation chronologique des pièces justificatives
- Gestion des signatures, documents contractuels et preuves d’exécution Atelier : constitution d’un dossier administratif complet de A à Z
Module 3 – Exigences documentaires CEE et Ma Prime Rénov’ (8 h)
- Conditions d’éligibilité et pièces à fournir
- Contrôle des devis, factures, attestations et fiches produits
- Communication avec le délégataire ou le financeur - Mise en pratique : création d’un dossier complet CEE conforme avec contrôle croisé
Module 4 – Sous-traitance et traçabilité QUALIBAT (6 h)
- Obligations légales en matière de sous-traitance (contrats, assurances, vérifications)
- Gestion de la traçabilité : matériaux, fiches techniques, attestations, photos avant / après
- Préparation d’un audit QUALIBAT (documents attendus, points de contrôle) - Atelier : création d’une check-list de conformité sous-traitance et matériaux
Module 5 – Gestion documentaire numérique et pilotage (6 h)
- Organisation d’un Drive interne : arborescence, nommage, droits d’accès
- Archivage numérique et conformité RGPD
- Construction d’un tableau de bord de suivi administratif et financier - Exercice : création d’un modèle de suivi documentaire complet
Module 6 – Suivi administratif et financier des chantiers (4 h)
- Contrôle final des pièces avant transmission au financeur
- Gestion des relances et litiges de paiement
- Clôture du chantier et archivage définitif - Cas pratique : résolution d’un dossier incomplet bloquant un paiement
Module 7 – Mise en situation complète et évaluation finale (4 h)
- Simulation complète d’un dossier chantier (visite préalable, devis, suivi, réception, facturation)
- Soutenance orale devant le formateur
- Analyse critique et corrections collectives
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles d’émargement signées à chaque demi-journée
- Attestations de présence et d’assiduité
- Évaluations et feuilles conservées pour audit qualité
- Convention, programme et devis transmis à l’entreprise cliente
Ressources techniques et pédagogiques
- Salle équipée (vidéoprojecteur, paperboard, wifi)
- Fourniture de supports imprimés et numériques
- Modèle complet de dossier administratif chantier (papier + numérique)
- Check-list traçabilité et conformité QUALIBAT
- Modèle de devis conforme (fourniture / pose)
- Modèle de tableau de bord de suivi administratif et financier
- Guide des erreurs fréquentes et bonnes pratiques CEE / MaPrimeRénov’
Modalités de certification
- La durée de 42 heures permet d’acquérir, consolider et mettre en pratique les compétences nécessaires à la gestion administrative et documentaire complète d’un chantier soumis à conformité QUALIBAT. Elle assure un équilibre entre apports théoriques, études de cas et exercices pratiques adaptés aux réalités du terrain.
- Délivrance d'une attestation
Lieu
Délai d'accès
Accessibilité
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Des aménagements (supports adaptés, rythme modulé, assistance individualisée) peuvent être mis en place après un entretien avec le référent handicap de l’organisme.